Cadre général

Le plan d'accompagnement personnalisé est un dispositif d'accompagnement pédagogique qui s'adresse aux élèves du premier comme du second degré pour lesquels des aménagements et adaptations de nature pédagogique sont nécessaires, afin qu'ils puissent poursuivre leur parcours scolaire dans les meilleures conditions, en référence aux objectifs du cycle.

Le plan d'accompagnement personnalisé répond aux besoins des élèves qui connaissent des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages pour lesquels ni le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ni le projet d'accueil individualisé (PAI) ne constituent une réponse adaptée

Le plan d'accompagnement personnalisé peut être mis en place soit sur proposition du conseil de classe soit, à tout moment de la scolarité, à la demande de l'élève majeur, ou, s'il est mineur, de ses parents ou de son responsable légal.

Le constat des troubles est fait par le médecin de l'éducation nationale ou par le médecin qui suit l'enfant, au vu de l'examen qu'il réalise et, le cas échéant, des bilans psychologiques et paramédicaux réalisés auprès de l'élève. À la suite de ce constat, une commission départementale donne un avis sur la mise en place d'un plan d'accompagnement personnalisé

Le chef d'établissement élabore le plan d'accompagnement personnalisé avec l'équipe éducative, en y associant la famille ainsi que les professionnels concernés. Le plan d'accompagnement personnalisé est ensuite transmis à la famille afin de recueillir son accord.

Au LEC

Cas des élèves scolarisés en lycée en 2020-2021 et bénéficiant d’un PAP

• La famille informe l'équipe pédagogique de l'élaboration d'un PAP l'année précédente. En parallèle, le PAP est diffusé par le secrétariat élèves.
• L’équipe pédagogique met en œuvre les aménagements validés l'année précédente tout en mettant à jour le PAP (colonne correspondante de la version papier) qui doit être retourné par le professeur principal au secrétariat de direction pour le mercredi 10 novembre 2021 ;
• La famille sera alors convoquée pour prendre connaissance du PAP et le signer.

Cas des élèves de seconde bénéficiant d’un PAP en classe de troisième

Depuis cette année, il n’est plus nécessaire de formuler une nouvelle demande auprès de la commission départementale, le PAP antérieur est reconduit et doit être seulement mis à jour.

• La famille informe l'équipe pédagogique de l'élaboration d'un PAP l'année précédente. En parallèle, le PAP est diffusé par le secrétariat élèves.

• L’équipe pédagogique met en œuvre les aménagements tout en mettant à jour le PAP (colonne correspondante de la version papier) qui doit être retourné par le professeur principal au secrétariat de direction pour le mercredi 17 novembre 2021 ;

• Les familles seront alors convoquées pour prendre connaissance du PAP et le signer.

Cas des élèves n’ayant pas bénéficié d’un PAP antérieurement

• La famille formule la demande auprès du professeur principal et retourne la demande écrite (cf. annexe 1 : fiche parents PAP) avec les documents justificatifs demandés au professeur principal dans les meilleurs délais ;
• L’équipe pédagogique évalue la situation de l’élève au cours du 1^er trimestre (cf. annexe 2 : fiche enseignants PAP) et le professeur principal transmet le dossier complet au secrétariat de direction pour le vendredi 10 décembre 2021;
• La commission départementale formulera son avis courant janvier ;
• En cas d’avis favorable, l’équipe pédagogique établira le PAP, la famille sera alors convoquée pour en prendre connaissance et le signer.